Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atlas Pro ONTV et ses clients. Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Atlas Pro ONTV propose un service d'accès à des contenus multimédias via le protocole IPTV. Le service comprend :

• Accès à plus de 10 000 chaînes en direct
• Bibliothèque de plus de 35 000 films et séries à la demande
• Qualité de diffusion SD, HD, Full HD et 4K selon les contenus
• Guide des programmes électronique (EPG) et fonction Replay 7 jours

3. Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois à compter de la date d'activation. Le renouvellement n'est pas automatique ; le client doit procéder manuellement au renouvellement avant l'expiration de son abonnement.

4. Tarification

Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site internet. Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouveaux abonnements.

5. Livraison

Les codes d'accès sont livrés de manière instantanée après confirmation du paiement. La livraison s'effectue via les coordonnées fournies lors de la commande.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser le service exclusivement à des fins personnelles et non commerciales
• Ne pas redistribuer, revendre ou partager ses codes d'accès
• Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence
• Ne pas tenter de contourner les mesures de protection du service

7. Responsabilité

Atlas Pro ONTV met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (maintenance, problèmes réseau, force majeure).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.